Urbanisme et Habitat

Vos démarches d'urbanisme

• Déposer un dossier d'urbanisme en ligne
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Le plan local d'urbanisme, PLU

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable et de protection des espaces naturels.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le PLU comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les documents graphiques délimitent les zones : 
• U : zones urbaines
• AU : zones à urbaniser
• A : zones agricoles
• N : zones naturelles et forestières, en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
• Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
• Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
• Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

Le cadastre

Retrouvez le plan cadastral de votre commune sur www.cadastre.gouv.fr

Dossier de modification simplifiée - Documents à télécharger

Dossier de Modification Simplifiée n°1 - Dossier d'adoption en Conseil Communautaire du 04/03/2023 :

• Délibération (pdf - 1Mo)
• Règlement Zone 1AU (pdf - 781Ko)
  
• Règlement Zone 2AU (pdf - 455Ko)
  
• Règlement Zone A (pdf - 924Ko)
  
• Règlement Zone N (pdf - 954Ko)
  
• Règlement Zone UA (pdf - 780Ko)
  
• Règlement Zone UB (pdf - 685Ko)
  
• Règlement Zone UC (pdf - 820Ko)
  
• Règlement Zone UD (pdf - 699Ko)
  
• Règlement Zone URC (pdf - 678Ko)
  
• Règlement Zone UY (pdf - 752Ko)
  
• Zonage global (pdf - 7Mo)
• Zonage Sud (pdf - 5Mo)
• Zonage Nord (pdf - 3Mo)

Documents à télécharger

• Le PADD (pdf - 1Mo)
• PPRI (Plan de prévention des risques inondation) (pdf - 43Mo)
  

Les documents non mis en ligne restent consultables en mairie.

Habitat

La commune compte environ 90 logements sociaux du T2 au T5 répartis sur l'ensemble du territoire.

Les bailleurs sociaux présents sur la commune sont Habitat Sud Atlantic, l'Office64 de l'Habitat et Coligny.

La demande de logement social

La demande de logement social se fait directement en ligne sur : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index.

La demande est validée dans un délai de 5 jours avec l'obtention d'un numéro unique d'enregistrement. La demande de logement social doit être renouvelée chaque année.

Les salariés des entreprises de plus de 10 salariés dans le secteur privé ou de plus de 50 salariés dans le secteur agricole peuvent bénéficier de l'Action Logement en ligne : https://www.actionlogement.fr/.

Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier. La 1ère étape est la même que pour la demande d'un logement social. Une fois le numéro unique d'enregistrement obtenu, un compte doit être créé sur le site de l'Action Logement.

Liste et coordonnées des bailleurs sociaux de la commune :

• Habitat Sud Atlantic (HSA)
  2, chemin de l'Abbé Edouard Cestac
  64100 BAYONNE
  05 59 58 40 00
  location@ophsa.fr
• Office64 de l'Habitat
  5, allée de Laplane C588531
  64185 BAYONNE CEDEX
  05 59 43 86 43
  pole.attribution@office64.fr
• Coligny
  16, avenue du 8 mai 1945
  64100 BAYONNE
  05 59 42 23 29

Vos aides aux travaux d'amélioration de l'habitat

La communauté d'agglomération Pays Basque et ses partenaires proposent des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire. Les objectifs du programme sont :

• Accompagner la rénovation énergétique des logements individuels et des copropriétés
• Adapter les logements pour permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de vivre chez elles le plus longtemps possible
• Agir sur les situations d’habitat indigne et les logements très dégradés en proposant une réhabilitation globale du logement ou le traitement des situations présentant un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants,
• Développer une offre locative sociale privée, en aidant des propriétaires bailleurs à rénover leur bien puis remettre sur le marché des logements réservés à des locataires aux revenus modestes (logements conventionnés)

Une assistance administrative et technique gratuite est proposée pour faciliter la démarche des usagers.

Déclarer un meublé de tourisme

Voir la page Déclarer un meublé de tourisme.