Frelon asiatique
La Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a mis en place une campagne de lutte contre le frelon asiatique.
La commune a décidé d’aider les administrés dans la lutte contre les frelons asiatiques en prenant à sa charge la destruction des nids.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tous les habitants de Villefranque ou les propriétaires de terrain sur la commune.
Quelle est la procédure à suivre ?
Si vous constatez la présence d’un nid de frelons asiatiques, il faut le signaler à la mairie au 05 59 44 93 13.
La mairie vous communiquera les coordonnées de l’entreprise que vous devez contacter vous-même pour faire détruire le nid.
L’entreprise interviendra dans un délai de 2 jours et préviendra la mairie du service fait.
Le débroussaillement, une obligation légale
Le débroussaillement est rendu obligatoire dans les Pyrénées Atlantiques, par arrêté préfectoral du 21 novembre 2022.
Cet arrêté impose à la commune de Villefranque et aux différents propriétaires de parcelles boisées de débroussailler les parcelles ciblées.
Débroussailler les abords de votre habitation permet de créer une ceinture de sécurité en cas de feu de forêt.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature ( herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation.
Il incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans tenir compte des limites de propriété.
Le propriétaire ou le locataire est responsable du débroussaillement autour de sa construction.
Le Maire s'assure du respect de cette obligation. En cas de non-respect, la commune peut mettre en demeure le propriétaire de le faire.
Où ?
L'obligation de débroussailler s'applique sur :
- un rayon de 50 m autour des constructions ;
- la totalité de la parcelle des terrains en Zone Urbaine ;
- 2.5 m de part et d'autre des voies privées d'accès aux constructions ;
Une cartographie pour situer les Zones concernées : effectuez une recherche par adresse via la carte interactive suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Quand débroussailler ?
Tout au long de l'année pour la végétation arbustive et ligneuse.
Pour les arbres, il est conseillé de les élaguer en période hivernale.
Documents en ligne
Arrêté préfectoral du 21/11/2022 : Arrêté.pdf (pdf - 1020Ko)
Dépliant : depliant.pdf (pdf - 3Mo)
Guide technique : 2019-guide-debroussaillement.pdf (pdf - 20Mo)
Fiches techniques : fiches-techniques-obligations-legales-de-debroussaillement-20250110.pdf (pdf - 944Ko)
Ma commune face aux risques naturels et technologiques majeurs
De la prévention avant tout…
Comme précisé dans le code de l’environnement – article L.125-2 - : « Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles ».
Cette information donnée au public comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures de prévention prévues pour limiter leurs effets.
Elle s’articule autour de trois niveaux de responsabilité encadrés par trois types de documents :
1er niveau : le niveau départemental
Le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Ce document recense la liste des communes soumises à risques majeurs et décrit leur nature. Transmis aux mairies concernées, où il est librement consultable, il est le point de départ d’élaboration des 2 documents communaux : le DICRIM et le PCS (voir détails ci-après).
2ème niveau : le niveau communal
Le maire établit le Document d’ Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (pdf - 12Mo).
Pour Villefranque, le DICRIM a été transmis à tous les foyers de la commune dans leur boîte aux lettres le 04/11/2019. Il est également consultable en mairie.
Toute commune dotée d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) approuvé, comme cela est le cas à Villefranque pour le risque inondation, doit obligatoirement disposer d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). C’est le dispositif destiné à l’organisation de la gestion de crise au niveau communal, autrement dit la version opérationnelle et concrète du DICRIM.
Celui- ci regroupe l’ensemble des documents de compétence communale afin d’assurer information préventive et protection de la population.
Il est déclenché par :
- le Maire quand la nature et la gravité de l’évènement ne laissent pas de place au doute ; il en informe alors l’autorité préfectorale.
- le préfet ou son représentant.
Dans tous les cas, le Maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune. Le préfet n’est amené à prendre le relais que si l’ampleur de l’évènement le nécessite.
3ème niveau : le niveau du particulier
Le propriétaire (en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur) doit informer tout acheteur ou locataire d’un bien immobilier des risques technologiques, naturels et miniers, lorsque le bien (bâti ou non bâti) est couvert par un plan de prévention des risques prescrit, anticipé ou approuvé par la commune.
Lors de toute transaction immobilière, chaque vendeur ou bailleur se doit d’annexer au contrat de vente ou de location :
- Un formulaire « état des risques et pollution » datant de moins de 6 mois avant la date de signature du contrat, en se référant au document communal (DICRIM) consultable en mairie, sous-préfecture et préfecture ainsi que sur Internet.
- La liste des sinistres et leurs conséquences, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation (motif de catastrophe naturelle ou technologique) pendant la période où le vendeur ou bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé.
Toutes les informations et les imprimés nécessaires aux acquéreurs et locataires sont consultables et téléchargeables sur le site de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques.
S'inscrire sur le registre des personnes vulnérables
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