Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif

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    La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) doit vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.  

    Pour cela, un agent de la CAPB va venir contrôler les installations dans les propriétés concernées :  vous avez reçu ou recevrez un courrier de la CAPB vous proposant un rendez-vous pour cette visite de contrôle. L’agent qui réalisera le contrôle, se présentera à votre domicile muni d’une carte professionnelle nominative, et avec véhicule et vêtements siglés Communauté d’Agglomération Pays Basque.

    Les regards des ouvrages doivent être dégagés et accessibles au moment du contrôle : l’ouverture des tampons, au moment du contrôle, reste à la charge du propriétaire.