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Mairie de Villefranque

65 route de Saint-Pierre-d'Irube
64990 VILLEFRANQUE

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Le PLU

 En quelques lignes...

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable et de protection des espaces naturels.

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

 

Le PLU comprend les documents suivant

  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement
  • afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
  • Les documents graphiques délimitent les zones :
  • U : zones urbaines
  • AU : zones à urbaniser
  • A : zones agricoles
  • N : zones naturelles et forestières,
  • en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
  • Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
  • Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.
  • Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement…

 

 

Documents à télécharger

Cliquer droit et enregistrer le document sur votre ordinateur. Le document est consultable dans votre dossier "Téléchargements".

 

Les documents non mis en ligne restent consultables en mairie.