Le Code de la sécurité intérieure a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et rendu celui-ci obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé comme c'est le cas pour la commune de Villefranque (voir PPRI).
Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné soit :
- à l'initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’événement ; il en informe alors automatiquement l’autorité préfectorale ;
- à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).
Le Maire est le directeur des opérations de secours sur le territoire de sa commune. Le préfet ne prend le relais que si l'ampleur de l'événement le nécessite, un plan de secours départemental est alors déclenché.
Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il comprend :
- le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales,
- le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM),
- l'organisation de la diffusion et de la réception de l'alerte et de l'information des populations (annuaire opérationnel, moyens d'alerte …),
- et les modalités de mise en œuvre de la réserve communale quand cette dernière a été constituée.
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