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Mairie de Villefranque

65 route de Saint-Pierre-d'Irube
64990 VILLEFRANQUE

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Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. La séance est publique.

Le conseil municipal règle les affaires de la commune. Il est composé de tous les conseillers élus. On appelle le conseil municipal l’organe délibérant. Toutes les décisions du conseil ,  les délibérations, sont disponibles ci-dessous. Vous trouverez pour chaque séance le compte-rendu, le procès-verbal et les délibérations.

Les délibérations sont soumises au contrôle de légalité du préfet.

Les délibérations

Nom du fichier Info Modifié
2014 2014 6 Fichiers
2015 2015 7 Fichiers
2016 2016 7 Fichiers
2017 2017 6 Fichiers
2018 2018 5 Fichiers
2019 2019 4 Fichiers
2020 2020 6 Fichiers