Etat civil et démarches administratives

Carte Nationale d'Identité et passeport

Depuis le 14 mars 2018, les pièces d'identité se font sur rendez-vous dans les mairies équipées de bornes biométriques (Bayonne, Anglet, Biarritz, Cambo, St Jean-de-Luz et Hasparren, etc...).

Les pré-demandes en ligne peuvent être effectuées sur le site ANTS.

Vous trouverez toutes les informations utiles, selon votre cas, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Véhicules : Permis / Carte grise / Certificat de cession

Toutes les démarches relatives aux Permis de conduire, certificat d'immatriculation (carte grise) et certificat de cession de véhicules se font désormais uniquement en ligne sur : le site de l'ANTS

Actes d'état civil : Naissance / Décès / Mariage

Un acte de naissance ou de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale de l'acte, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance ou de mariage :

Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Demander une copie d'un acte de naissance

Demander un acte de décès

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Un dossier doit être déposé en mairie.

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

Original et photocopie de la pièce d'identité
Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

Suivant les cas, d'autres pièces peuvent être demandées

Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d'identité en cours de validité.

Accéder au service de pré-demande d'un Pacs

Recensement militaire ou recensement citoyen :

Les jeunes garçons et jeunes filles ayant atteint l’âge de 16 ans doivent être recensés auprès de la Direction du Service National. Le recensement doit être effectué dans les 3 mois suivants les 16 ans.

Le recensement citoyen s'effectue soit en ligne soit directement en mairie munis des documents suivants :

carte d’identité,
livret de famille,

L’attestation de recensement leur sera délivrée quelques jours plus tard (une fois celle-ci signée).

Inscription sur la liste électorale :

Depuis le 1er janvier 2019, les inscriptions sur les listes électorales se font toute l'année. L’inscription sur les listes électorales se peut se faire directement auprès de la mairie ou en ligne. Dans tous les cas, les justificatifs requis seront :

la copie de votre pièce d'identité,
un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ou les éléments permettant de justifier que vous payez des impôts fonciers depuis au moins 2 ans.

Attestation d'accueil pour personnes étrangères :

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles. Pour obtenir une attestation d’accueil, vous devrez compléter un formulaire CERFA (disponible en mairie uniquement), en vous munissant des justificatifs et timbres fiscaux requis.

Vous trouverez toutes les informations utiles, selon votre cas, en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191