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65 route de Saint-Pierre-d'Irube
64990 VILLEFRANQUE

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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les arrêtés municipaux

Néant

 

Les arrêtés préfectoraux

  • Autorisation des agents de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour études. Consulter l'arrêté.
  • Arrêté préfectoral en date du 26/10/2022 réglementant temporairement dans le département, la vente, la cession, le transport, et l'utilisation de pétards, artifices de divertissement, engins pyrotechniques, de carburants, combustibles, produits corrosifs ou inflammables, du 28 octobre 2022 6h au 1er novembre 2022, 6h. Consulter l'arrêté.